B Loin

Le début des années 2000 marque un nouveau mouvement dans le développement territorial et institutionnel de Paris comme métropole. En effet, la loi Chevènement de 1999 avait déjà permis la mise en place d’établissements publics de coopération intercommunale en France, à travers des communautés de communes ou d’agglomération. L’objectif étant de mutualiser des services et réseaux techniques entre plusieurs communes (la collecte des déchets) ou financer des projets par endettement (piscine intercommunale). Toutefois, les investissements en matière de production de logements ou de transports collectifs ne permettent pas d’être réalisés par le jeu de ces nouvelles structures intercommunales. Cela risque à long terme de renforcer les inégalités territoriales et de peser sur le développement de Paris, en tant que métropole ancrée dans une perspective de compétition à l’échelle mondiale. L’objectif de réduire voire de supprimer certains échelons au profit d’une entité territoriale nouvelle bénéficiant de compétences élargies notamment dans le domaine du logement ou des transports doit permettre de renforcer une stratégie de développement à l’échelle urbaine. Cette volonté fut proposée dans le rapport du Comité pour la réforme des collectivités qui envisageait la création du « Grand Paris ». L’entité intégrerait les territoires de Paris et des départements de la petite Couronne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val de Marne. Elle bénéficierait des compétences du département et des intercommunalités les plus grandes, avec des compétences renforcées en matière de logement et d’aménagement (élaborer des schémas de cohérence territoriale, programmer des opérations de réhabilitation et d’amélioration de l’habitat, etc.). Les communes faisant partie de la collectivité nouvelle conserveraient leur statut de collectivité locale. Malgré une forte impulsion, cette réforme institutionnelle prévue pour 2014 a rencontré de nombreuses critiques en particulier sur le transfert des compétences. Elle n’a finalement pas abouti dans le sens où nous l’avons décrite précédemment. Le Grand Paris pourrait alors s’orienter sur une approche stratégique différente, davantage portée sur la mise en place de projets, notamment dans le cadre d’infrastructures de transports à l’échelle périphérique de Paris.

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