Qu’est-ce qu’une marque notoire ?


Les “marques notoires” sont des marques considérées comme telles par l’autorité compétente du pays où la protection de la marque est demandée. Elles bénéficient généralement d’une protection plus solide. Elles peuvent par exemple 17 être protégées bien qu’elles n’aient pas été enregistrées (ni même utilisées) sur un territoire donné. En outre, alors que les marques ne sont généralement protégées contre des marques semblables au point de prêter à confusion que dans le cas où celles-ci sont utilisées pour des produits identiques ou similaires, les marques notoires sont souvent protégées contre des marques de ce type utilisées pour des produits totalement différents, si certaines conditions sont réunies. Cette protection renforcée est essentiellement destinée à empêcher les sociétés de tirer indûment parti de la réputation d’une marque notoire ou de porter atteinte à sa réputation ou à son image. Exemple : supposons que WONDERCOLA soit la marque d’une célèbre boisson non alcoolisée. Wondercola Inc. bénéficierait automatiquement de la protection dans les pays où les marques notoires jouissent d’une protection plus solide et où la marque est notoirement connue pour des boissons non alcoolisées. La protection pourrait aussi s’étendre à des produits et services sans rapport avec cette boisson si certaines conditions sont réunies. Il s’ensuit que, si une autre société décide de commercialiser d’autres produits, aussi variés que des T-shirts ou des lunettes de soleil, sous la marque WONDERCOLA, elle devra obtenir l’autorisation de Wondercola Inc. sous peine de risquer des poursuites pour atteinte aux droits attachés à la marque.


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